Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par SARL Maurienne Telecom (ci-après désignée « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés « les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après désignés « les Produits ») sur le site Internet [www.avelisconnect73300.com].

Article 2 : Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont des produits de télécommunication, y compris des services internet et des produits connexes, fournis par SARL Maurienne Telecom.

Article 3 : Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Article 4 : Vous pouvez passer commande sur le site Internet [www.avelisconnect73300.com]. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des Produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet et saisie des données du Client
• Choix du mode de paiement
• Validation du paiement Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés [STRIPE].

Article 6 : Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai compris entre 5 et 25 jours maximum. Les frais de livraison s'élèvent à 10 euros. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client dispose du droit d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation.

Article 7 : Transfert des risques Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits Produits par le Client.

Article 8 : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation une fois que le colis a été envoyé et reçu par le Client.

Article 9 : Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : [87 rue de la libération 73300 Saint Jean de Maurienne] dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10 : Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Internet [www.avelisconnect73300.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL Maurienne Telecom. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles SARL Maurienne Telecom se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.